Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003264
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003264
R.G.: 2025003264TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRISAT ET MONS
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tcom 5906 n° 2025003264
T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025003264
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 N° de R.G. : 2025003264 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 3701 n° 2025003264
T. com. 3701, 20 mai 2025, n° 2025003264
*1DE/00/25/99/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 01 avril 2025, le Tribunal a
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