Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003300
T. com. 1104, 15 avr. 2026, n° 2025003300
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003300 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MAERY (SAS) [Adresse 1] téléphonie, multimédia, communication [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 832 419 600 REPRE
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tcom 8701 n° 2025003300
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025003300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SAS LIXY, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS d
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tcom 8602 n° 2025003300
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003300
*1DE/00/33/56/43* R.G. : 2025003300 P.C. : 2025J239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 19 août 2025
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tcom 8302 n° 2025003300
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003300
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 Affaire : [N] [G] [P] Garage pout tous types de véhicules, réparations de tous véhicules autos motos matériels agricole vente et location de véhicules neufs et occasion carrosserie
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tcom 7501 n° 2025003300
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025003300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025003300 P.C. : P202301851 La SCI [Localité 1] DTLX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS 884 550 0
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tcom 6303 n° 2025003300
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003300
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : ABC ALLIANCE (SAS) RG 2025 003300 PC 41222248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fra
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tcom 5910 n° 2025003300
T. com. 5910, 29 avr. 2025, n° 2025003300
*1DE/01/07/86/24* N° de R.G. : 2025003300 N° PC : 2024/692 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 29/04/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl G2D, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Al
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