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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025003312

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003312

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL L'ORIENT EXPRESS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eed5cdc6046d47571c6f
  • tcom 8401 n° 2025003312

    T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025003312

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003312 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [G] [F], gérante présente Composition du tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a8eacdc6046d47c718cc
  • tcom 3405 n° 2025003312

    T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2025003312

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003312 Numéro PC : 4146933 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4c2bcdc6046d47d96dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1