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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025003313

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025003313

    2025J745 2025003313 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba132cdc6046d47fb4ac1
  • tcom 8201 n° 2025003313

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003313 2025000460 B.H.R. (SAS) Dossier : PC/08336 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour le dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24a0ccdc6046d47940c32
  • tcom 7701 n° 2025003313

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003313

    *1DE/00/36/98/76* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003313 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba119cdc6046d47fb48f5

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