Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003320
T. com. 8201, 25 mars 2026, n° 2025003320
25 MARS 2026 Rôle 2025000086 Répertoire général 2025003320 MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (SAS) C/ [W] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, co
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tcom 8401 n° 2025003320
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025003320
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003320 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 8302 n° 2025003320
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003320
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SARLU LES PIERRES PAYSAGES Aménagement et création d'espaces verts entretien d'espaces verts aménagements extérieurs petit terrassement pose plaques de gazon pose de clôtur
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tcom 4502 n° 2025003320
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003320
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [Z], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BGIN GROUPE [Adresse 2] Activité : Conseil et accompag
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