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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003321

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003321

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [P] [U] [X] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69c865bbcdc6046d475811f2
  • tcom 3601 n° 2025003321

    T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025003321

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c515dbcdc6046d47072d40
  • tcom 8401 n° 2025003321

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025003321

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Q] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a929cdc6046d47c71c8d
  • tcom 7701 n° 2025003321

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003321

    2025J465 2025003321 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba1b1cdc6046d47fb52db
  • tcom 7701 n° 2025003321

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003321

    *1DE/00/36/98/01* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003321 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba197cdc6046d47fb5116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1