Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003339
T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2025003339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2025 003339 / 2025000459 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : TRAVAUX & COACHING (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEB
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tcom 4101 n° 2025003339
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003339
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003339 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SELARL [J] mission conduite par Maître [U] [
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