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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025003387

    T. com. 5002, 3 févr. 2026, n° 2025003387

    RG 2025 003387 / SCF NORMANDIE (SAS) c/ TERRALIA PROMOTION (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Ordonnance des référés du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 69c79486cdc6046d47456c01
  • tcom 6101 n° 2025003387

    T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003387

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/11/2025 LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE MECANIQUE AUTOS, ACHAT, REPARATION, ENTRETIEN, VENTE DE TOUTES VOITURES AUTOMOBILES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c910cdc6046d47d668b4
  • tcom 6202 n° 2025003387

    T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025003387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 003387 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[F] [V] Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80a50cdc6046d47dbde3f
  • tcom 5602 n° 2025003387

    T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [X], [P] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86652cdc6046d47581e5a
  • tcom 8401 n° 2025003387

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025003387

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003387 Débiteur(s): AMBULANCES BALMEENNES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/AVIGNON C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a974cdc6046d47c72187
  • tcom 3102 n° 2025003387

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025003387

    Numéro de rôle : 2025003387 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84638cdc6046d477dd654

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