Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003396
T. com. 5602, 30 janv. 2026, n° 2025003396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [
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tcom 5001 n° 2025003396
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025003396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 003396 / 2025000473 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 4001 n° 2025003396
T. com. 4001, 24 sept. 2025, n° 2025003396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 003396 N° PC4156271 N° de Minute 475/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 24/09/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 8602 n° 2025003396
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003396
*1DE/00/33/56/40* R.G. : 2025003396 P.C. : 2025J238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 04/09/2025, p
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tcom 2903 n° 2025003396
T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003396
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS BAGA OPTIC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [P] [C], gérant Maître Julien FANEN COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 8201 n° 2025003396
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003396
LSE-RJ TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003396 2025000478 S.A.L.M (SARL) Dossier : PC/08759 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition po
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