Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003406
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003406
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [N], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL HOTEL LE COMMERCE [Adresse 2] Activité : Hôtel restau
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tcom 7501 n° 2025003406
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003406
Copies : * SELAFA MJA en la personne de Me [I] [R]] -SAS DENTEXNASSO R.G. : 2025003406 P.C. : P202301489 *1DE/06/45/05/03* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition Chambre 2-4 spéciale SAS DENTEXNAS
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tcom 8401 n° 2025003406
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003406
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003406 Défendeur(s): GTR ELEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-M
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