Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003409
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Loc
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tcom 3303 n° 2025003409
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl PRESTA VITI Numéro de rôle : 2025003409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE
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tcom 3405 n° 2025003409
T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003409
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003409 Numéro PC : 4145476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 8302 n° 2025003409
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003409
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 Août 2025 Affaire : SARLU [Y] [P] [Adresse 1] Défaillante ET : SELARL [B], prise en la personne de Maître [T] [H] Mandataire judiciaire de la SARLU [Y] [P] [Adresse 2], [Adresse 3] Représent
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