Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003412
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [D] Numéro de rôle : 2025003412 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug
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tcom 6502 n° 2025003412
T. com. 6502, 9 mars 2026, n° 2025003412
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/03/2026 * DEMANDEUR : GRDF [Adresse 1] * REPRESENTANT : ETUDE AJC DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparante en personne COMPOSIT
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tcom 5952 n° 2025003412
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
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tcom 1203 n° 2025003412
T. com. 1203, 20 janv. 2026, n° 2025003412
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD
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tcom 0301 n° 2025003412
T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025003412
Tribunal de Commerce de Cusset 2025 003412 Ordonnance du 16 décembre 2025 [U] [M] [S] GmbH c/ ADP AUVERGNE RHONE-ALPES Demandeur : [U] [M] [S] GmbH - [Adresse 1] - Allemagne, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentée par JURIDOME (agissant par
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tcom 8102 n° 2025003412
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003412
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gre
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tcom 7501 n° 2025003412
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2025003412
Copies : --SELAFA MJA en la personne de Me [L] [P]] -SAS à associé unique LEV MEDICAL R.G. : 2025003412 P.C. : P202301488 *1DE/06/45/05/09* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement prononcé le 04/09/2025 par sa mise à disposition Chambre 2-4 spécia
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tcom 5906 n° 2025003412
T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003412
16/06/2025 2025003412 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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