Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003413
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003413
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée CAPA OPTIC EURL
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tcom 3405 n° 2025003413
T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003413
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003413 Numéro PC : 4144523 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 1203 n° 2025003413
T. com. 1203, 14 oct. 2025, n° 2025003413
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003413 PROCEDURE : 41525116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : M. [A] [Z] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1]) : Maître Cécile DIBON-COURTIN - SARL [J] ****
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tcom 7701 n° 2025003413
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003413
2025J482 2025003413 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003413
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003413
*1DE/00/37/04/12* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003413 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline
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