Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003423 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025003423

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [N] [K] (EI) au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 septembre 2025, ayant ouvert une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cbf0cdc6046d479aa496
  • tcom 6502 n° 2025003423

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025003423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003423 4156557 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience publique du Lundi 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9899ccdc6046d47fd35cd
  • tcom 7701 n° 2025003423

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003423

    2025J500 2025003423 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba523cdc6046d47fb8c9e
  • tcom 3405 n° 2025003423

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003423

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003423 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4f7dcdc6046d47d9f447
  • tcom 7701 n° 2025003423

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003423

    *1DE/00/37/04/37* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba506cdc6046d47fb8ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1