Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003424
T. com. 8102, 9 janv. 2026, n° 2025003424
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003424 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et SENES Dominique ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié
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tcom 5906 n° 2025003424
T. com. 5906, 25 nov. 2025, n° 2025003424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° de R.G. : 2025003424 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS LES OUVREES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 481 818 300, dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuites et
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tcom 4502 n° 2025003424
T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003424
*1DE/00/41/98/28* R.G. : 2025003424 P.C. : 2025/305 N° : 1031 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 08
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