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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2025003431

    T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2025003431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N. GREFFE : 2025/3431 PROCEDURE Par jugement en date du 18 juin 2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SO'HELLO ayant une activité de conseil en communication et stratégies de communication tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2728f1cdc6046d47a3e57c
  • tcom 3405 n° 2025003431

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003431

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003431 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac500fcdc6046d47d9fd53
  • tcom 6403 n° 2025003431

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025003431

    N° PROCEDURE : 4159350 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 797 725 918 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003431 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b911a4cdc6046d47f28bc0
  • tcom 4502 n° 2025003431

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003431

    *1DE/00/41/98/06* R.G. : 2025003431 P.C. : 2025/298 N° : 1024 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f02ecdc6046d475733a2
  • tcom 5906 n° 2025003431

    T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ETOILE D'ANZIN anciennement au [Adresse 1] [Localité 1] et actuellement au [Adresse 2] Activité : Restauration rapide, pizzas, plats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5576dcdc6046d47a4ace5
  • tcom 7701 n° 2025003431

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003431

    2025J478 2025003431 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba57fcdc6046d47fb95f7
  • tcom 7701 n° 2025003431

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003431

    *1DE/00/37/04/46* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003431 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba55ecdc6046d47fb9006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1