Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3102 n° 2025003433
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025003433
Numéro de rôle : 2025003433 PC : 2024/1259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CONCEPT LOISIRS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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tcom 7701 n° 2025003433
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003433
2025J477 2025003433 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003433
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003433
*1DE/00/37/04/28* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003433 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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