Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003444
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003444
N° PROCEDURE : 4158885 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003444 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3102 n° 2025003444
T. com. 3102, 7 juill. 2025, n° 2025003444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 8401 n° 2025003444
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003444
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003444 Débiteur(s): [M] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du
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