Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003445 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025003445

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003445

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003445 Débiteur(s): [N] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4aa92cdc6046d47c733df
  • tcom 8501 n° 2025003445

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003445

    Numéro de rôle : 2025003445 PC : [Immatriculation 1] nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS 2D2MI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a752cdc6046d47dc1d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1