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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025003452

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003452

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CSLT [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49055293c619cd1f505ab7
  • tcom 3303 n° 2025003452

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025003452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003452 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la Sté CHRISTOPHE PUEYO DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3b12cdc6046d47c46382
  • tcom 4502 n° 2025003452

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003452

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [L], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS C.A.R [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f0e0cdc6046d47573eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1