Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003456
T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025003456
28 OCTOBRE 2025 2025003456 PC/08302 Monsieur [U] [A], [W], [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile,
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tcom 4502 n° 2025003456
T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003456
*1DE/00/41/98/22* R.G. : 2025003456 P.C. : 2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10
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tcom 8501 n° 2025003456
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003456
Numéro de rôle : 2025003456 PC : 2025J121 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [Z] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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