Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7608 n° 2025003462
T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025003462
Rôle 2025 003462 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 8302 n° 2025003462
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003462
Rôle n° 2025/3462 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SARL [C] [Y] MANAGEMENT HOLDING « [C][Y]MH » [Adresse 1] Représentée par M. [C] [Y], gérant, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN
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tcom 4502 n° 2025003462
T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003462
*1DE/00/41/98/49* R.G. : 2025003462 P.C. : 2025/310 N° : 1052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr
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tcom 8201 n° 2025003462
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003462 2025000491 [X] (SAS) Dossier : PC/08757 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour l
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