Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003466
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003466
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adr
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tcom 5301 n° 2025003466
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003466 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL DAVID-[I] & ASSOCIES, représentée par Maître [V] [I], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P]
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tcom 1407 n° 2025003466
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025003466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20253466 Saisine : Assignation en référé du 19/11/25 Partie demanderesse : La société SEGID PROPRETE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 342 071 834, siège social [Adresse 1], agissant
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tcom 0301 n° 2025003466
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003466
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003466 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire [Localité 1] (SARL) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, Défendeur : BC [Localité 2] (SARL)
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tcom 2903 n° 2025003466
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025003466
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI COR (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Tony LE GALL, Gérant, assisté de Maître Julien FANEN COMPOSITI
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