Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003474
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003474
R.G.: 2025003474TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/334Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Présiden
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tcom 6502 n° 2025003474
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003474 (4156554) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/09/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : M. [E] [A] - [A
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