Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003474

    T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003474

    R.G.: 2025003474TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/334Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bc52cdc6046d47f4bb56
  • tcom 6502 n° 2025003474

    T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003474

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003474 (4156554) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/09/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : M. [E] [A] - [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bc90cdc6046d47742a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles