Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6303 n° 2025003485
T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025003485
N°347 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS SOCIEIE NO UVELLE DES ETABLISSEMENTS HO RDOT / SAS [Q] ROLEGENERAL : N° 2025 003485 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS HORDOT, dont le siège social est [Adresse 1],
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tcom 1203 n° 2025003485
T. com. 1203, 14 oct. 2025, n° 2025003485
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003485 PROCEDURE : 41525109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [D] [A] (SAS) [Ad
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tcom 5402 n° 2025003485
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003485
30/09/2025 2025003485 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/02/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 3102 n° 2025003485
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025003485
R.G. : 2025003485 P.C. : 1997/00859 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PRONONÇANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OCD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philipp
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