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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3201 n° 2025003486

    T. com. 3201, 3 févr. 2026, n° 2025003486

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNACE DE RÉFÉRE EXPERTISE PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003486 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier G], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de

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  • tcom 1203 n° 2025003486

    T. com. 1203, 28 oct. 2025, n° 2025003486

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003486 PROCEDURE : 41525125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire 12000 RODEZ REPRESENTANT(S) :

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  • tcom 8701 n° 2025003486

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003486

    PS865985 R.G.: 2025003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/261Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, Juge, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bc9dcdc6046d47f4bfcc
  • tcom 6303 n° 2025003486

    T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025003486

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Maintien période d'observation : [J] [G] (SARL) RG 2025 003486 PC 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieu

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  • tcom 3405 n° 2025003486

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003486

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003486 Numéro PC : 4146974 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac510dcdc6046d47da0cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1