Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025003490

    T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003490 N° de PC 4156275 N° de minute : 500/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af75e3cdc6046d47187051
  • tcom 8201 n° 2025003490

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24e39cdc6046d4794604d
  • tcom 3405 n° 2025003490

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003490

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003490 Numéro PC : 4146973 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5149cdc6046d47da1058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1