Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003492
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl CAP VITICOLE Numéro de rôle : 2025003492 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
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tcom 5301 n° 2025003492
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003492 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 6502 n° 2025003492
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003492 (4156433) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/09/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Redressement judiciaire : SARL [F] (SARL) -
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tcom 7501 n° 2025003492
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025003492
Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUF
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