Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003497
T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025003497
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003497 * MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Fanny DESC
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tcom 8701 n° 2025003497
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003497
R.G.: 2025003497TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/259Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et
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tcom 4502 n° 2025003497
T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003497
*1DE/00/41/98/59* R.G. : 2025003497 P.C. : 2025/312 N° : 1060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr
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