Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025003514
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025003514
R.G. : 2025003514 P.C. : 2025/126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vi
-
tcom 7102 n° 2025003514
T. com. 7102, 12 juin 2025, n° 2025003514
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003514 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 12/06/2025 PC: 41025089 , [V], [S],, [R] (EI), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 811 419 803 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/06
-
tcom 3405 n° 2025003514
T. com. 3405, 31 mars 2025, n° 2025003514
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003514 Numéro PC : 4146943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles