Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003535
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003535
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003535 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d
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tcom 8302 n° 2025003535
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003535
Rôle n° 2025 003535 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : GRAINS DE FOLIE ANTEAE (SAS) Boulangerie pâtisserie salés viennoiserie traiteur snacking salades salon de thé petite restauration rapide glace confis
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tcom 8201 n° 2025003535
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003535
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS MORE (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 6303 n° 2025003535
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003535
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : NUTRITHERAGENE (SAS) RG 2025 003535 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur
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