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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025003540

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003540

    JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AMS EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f27dcdc6046d47575977
  • tcom 5906 n° 2025003540

    T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025003540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : RESILIENCE Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] Activité : La vente de tous vêtements, chaussures et tous accessoires pour homme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55996cdc6046d47a4d36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1