Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003545
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025003545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003545 2025000532 [V] FOOD [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et
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tcom 8302 n° 2025003545
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003545
Rôle n° 2025 003545 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : M. [Y] [R] – EI-Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne Et : SELARL [D] [O], prise en la personne de Maître [F] [O] Mandatair
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tcom 5906 n° 2025003545
T. com. 5906, 15 juill. 2025, n° 2025003545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 Titulaire de la procédure collective : SELARL MCT PHARMA Officine de pharmacie, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 753726835 2019D00046 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TR
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tcom 6303 n° 2025003545
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025003545
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CONCEPTS 7 (SAS) RG 2025 003545 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Monsieur Jean DE
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