Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003550
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003550
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°231 Rôle n° 2025003550 DEMANDEUR(S) SAS HOLLY'S CORP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 520 082 447 Représentée par : Maître Pascal TRILLAT Avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR(S)
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tcom 8201 n° 2025003550
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même compositi
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tcom 7501 n° 2025003550
T. com. 7501, 28 mai 2025, n° 2025003550
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003550 ENTRE : SAS ARGAL
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