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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003552

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003552

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003552 Débiteur(s): [V] (SAS) DATA TECHNOLOGIES EUROPE COMMUNICATIONS SERVICES - D.E.C.S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [X] [B] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc7df93c619cd1f77f496
  • tcom 3701 n° 2025003552

    T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025003552

    *1DE/00/26/11/08* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J184 N° de R.G. : 2025003552 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51f9ccdc6046d47080689

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