Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003557
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003557
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003557 Débiteur(s): APEX NETTOYAGE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : RANELY Lydia, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 1402 n° 2025003557
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître
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tcom 6403 n° 2025003557
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003557
N° PROCEDURE : 4159302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003557 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8302 n° 2025003557
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003557
Rôle n° 2025/3557 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SASU BASIK AIR CONCEPT Fabrication et vente de matériels de parachutisme et tous services s'y rapportant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.
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