Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003570
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003570
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003570 Débiteur(s): ETABLISSSEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : LELARGE [Y] [G] [V], non-comparant Composition
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tcom 8701 n° 2025003570
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003570
R.G.: 2025003570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/256Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 2903 n° 2025003570
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025003570
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : [C] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 7608 n° 2025003570
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003570
Rôle 2025 003570 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré * Débats en chambre du conseil à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [Z] [B] En défense Y.M. In
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