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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025003576

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003576

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : M. [D] [F] (EI) Réalisation et pose de ferronnerie d'art, métallerie, serrurerie « [Localité 1] ART » [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SCP [Y] [M], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d652cdc6046d47a2a537
  • tcom 8501 n° 2025003576

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS GETEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a83ccdc6046d47dc2be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1