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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025003578

    T. com. 6201, 3 déc. 2025, n° 2025003578

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1144 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7df7bcdc6046d47d85e59
  • tcom 8701 n° 2025003578

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003578

    R.G.: 2025003578TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/264Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bee0cdc6046d47f4e25f
  • tcom 8201 n° 2025003578

    T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2025003578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 17/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003578 2025000538 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24ff5cdc6046d479499f3
  • tcom 6303 n° 2025003578

    T. com. 6303, 27 août 2025, n° 2025003578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 IDG : Monsieur [U] [V], ex-gérant de la SARL AUTO GALLERY RS (SARL) RG 2025 003578 PC 41223291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88869cdc6046d47e7eaf8
  • tcom 6201 n° 2025003578

    T. com. 6201, 3 juin 2025, n° 2025003578

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1144 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95442cdc6046d4769d947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1