Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025003586
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2025003586
R.G. : 2025003586TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/266JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
-
tcom 5952 n° 2025003586
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025003586
Répertoire général : 2025 003586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Demandeur : M [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS AMASSINE Comparant, Défendeur : SAS AMASSINE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 921 344 933 Composition du tr ibunal lors du débat et du dél
-
tcom 6303 n° 2025003586
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025003586
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : TITANS (SAS) RG 2025 003586 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madame Evelyne
-
tcom 8501 n° 2025003586
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003586
Numéro de rôle : 2025003586 PC : 2025J106 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'INSTANT CUISINE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles