Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003587
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier : PC/08596 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et
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tcom 6303 n° 2025003587
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025003587
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : J2P EQUIPEMENTS (SAS) RG 2025 003587 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madam
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tcom 3102 n° 2025003587
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025003587
Numéro de rôle : 2025003587 PC : 2025/226 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MATERIAUX D'OC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, ju
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tcom 4401 n° 2025003587
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025003587
*1DE/00/36/59/59* R.G. : 2025003587 P.C. : 2025-274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'INCONTOURNABLE IMMOBILIER LA LIMOUZINIERE
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