Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003595
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003595
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adres
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tcom 5906 n° 2025003595
T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS RDT AUTOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réparations véhicules toutes marques - achats-ventes véhicules occasions immatriculée a
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tcom 6303 n° 2025003595
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003595
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : GARAGE [Q] (SARL) RG 2025 003595 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Alain
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tcom 8501 n° 2025003595
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003595
Numéro de rôle : 2025003595 PC : 2025J87 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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