Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003597
T. com. 5952, 4 nov. 2025, n° 2025003597
Répertoire général : 2025 003597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/11/2025 Demandeur : M, [W], [S], [Adresse 1] Liquidateur amiable de la SAS, [Localité 1] Comparant, Défendeur :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 2] R.C.S 915 099 527 Composition du tribunal lors du débat et
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tcom 3402 n° 2025003597
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 6303 n° 2025003597
T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025003597
N°215 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ANEIRA /SARL G2M DISTRIBUTION (SO DIPNEU) ROLEGENERAL : N°2025 003597 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANETRA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représenta
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