Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003601
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003601
Répertoire général : 2025 003601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése
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tcom 8602 n° 2025003601
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de l'EURL [P] [G] [Y] JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 R.G. 2025003601 P.C. 2025J151 Vu le Livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des e
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tcom 3201 n° 2025003601
T. com. 3201, 21 nov. 2025, n° 2025003601
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003601 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P
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tcom 2903 n° 2025003601
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025003601
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'ATELIER [Z]) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: Monsieur [Z] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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