Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003602
T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003602 DU 06/01/2026 ENTRE [Y] (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Audrey BUECHE ET [W] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Solen [Localité 1]-GANDON Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audienc
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tcom 8602 n° 2025003602
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de la SASU [I] [M] JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 R.G. 2025003602 P.C. 2025J154 Vu * le Livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des e
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tcom 5402 n° 2025003602
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003602
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS
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tcom 5906 n° 2025003602
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025003602
Rôle 2025003602 Mme le procureur de la République […] Mme, [M], [O] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1. Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par M
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