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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003608

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025003608

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003608 JUGEMENT DU 23 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur, [S], [F], [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b9dfcdc6046d47e2f7d3
  • tcom 8602 n° 2025003608

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025003608

    *1DE/00/33/78/32* R.G. : 2025003608 P.C. : 2025J196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [O] [R], avec p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65d3dcdc6046d47eab9ea

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