Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003608
T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025003608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003608 JUGEMENT DU 23 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur, [S], [F], [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug
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tcom 8602 n° 2025003608
T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025003608
*1DE/00/33/78/32* R.G. : 2025003608 P.C. : 2025J196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [O] [R], avec p
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