Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025003609
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003609
*1DE/00/33/72/07* R.G. : 2025003609 P.C. : 2025J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS [Adresse 1], av
-
tcom 5602 n° 2025003609
T. com. 5602, 5 nov. 2025, n° 2025003609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 05 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [A] [J] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédur
-
tcom 5906 n° 2025003609
T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003609
30/06/2025 2025003609 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles