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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025003614

    T. com. 5602, 27 févr. 2026, n° 2025003614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 27 février 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société LEASECOM c/ Madame [G] [H] (EI) DEMANDEUR (S) : Société LEASECOM [Adresse 1] RCS PARIS : 331 554 071 REPRESENTANT(S) : Me SIGRIST Quentin, membre de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd0ecdc6046d479ab63e
  • tcom 3201 n° 2025003614

    T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025003614

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f48ecdc6046d478c264b
  • tcom 1203 n° 2025003614

    T. com. 1203, 4 nov. 2025, n° 2025003614

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003614 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 04/11/2025 DEMANDEUR (S) : SARL SERVIFIOUL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]) : SAS [Localité 2] AVOCATS - AGN AVOCATS [Localité 3] - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69be807ecdc6046d476edcd5
  • tcom 5906 n° 2025003614

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : 2025003614 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55b07cdc6046d47a4eb9a
  • tcom 5906 n° 2025003614

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003614

    *1DE/00/16/89/49* du 09/07/2025 2025003614 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [S], D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55ae3cdc6046d47a4e932
  • tcom 7102 n° 2025003614

    T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025101 JUGEMENT DU 15/05/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003614 DEMANDEUR : [Z] [K] (E.I.) [Adresse 1] SIREN : 822 488 847 Représenté par [B] [Z] (pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0cdccdc6046d4721f798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1