Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003615
T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003615
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16/12/2025 OBJET : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTIO
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tcom 5906 n° 2025003615
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 N° de R.G. : 2025003615 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE D
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tcom 5906 n° 2025003615
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003615
*1DE/00/16/89/51* du 09/07/2025 2025003615 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE
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tcom 7102 n° 2025003615
T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025003615
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003615 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025102 JUGEMENT DU 15/05/2025 DEMANDEUR : JAYV (SARL) [Adresse 1] Siren 820 792 083 Code Naf : 4711D Représentée par [O] [P] (pouvoir) COMPOSITION DU TRI
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