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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003626

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025003626

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [V], [N], [S] Numéro de rôle : 2025003626 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b9edcdc6046d47e2f8a6
  • tcom 7102 n° 2025003626

    T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025003626

    Répertoire général : 2025 003626 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/07/2025 PC: 41024171 SCI ICE (SCI) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac897cdc6046d478b6ed3

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